MENTIONS LÉGALES & RGPD
**MENTIONS LÉGALES & RGPD**
### **Définitions**
- **Client** : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
- **Prestations et Services** : https://ladecodesartisans.com/ met à disposition des Clients :
- **Contenu** : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
- **Informations clients** : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://ladecodesartisans.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.
- **Utilisateur** : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- **Informations personnelles** : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes **« données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles »** ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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### **1. Présentation du site internet**
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ladecodesartisans.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- **Propriétaire** : Les Artisans SARL, Capital social de 5000€ – 114 Quai de Bezons, 95100 Argenteuil, France.
- **Numéro SIREN** : 912 554 284
- **Numéro SIRET** : 912 554 284 00014
- **Numéro TVA intracommunautaire** : FR 48 912554284
- **Numéro RCS** : Pontoise B 912 554 284
- **Responsable publication** : Les Artisans SARL – contact@ladecodesartisans.com
- **Webmaster** : Les Artisans SARL – contact@ladecodesartisans.com
- **Hébergeur** : AlexHost (WordPress) – Laan van de Ram 39, 7324 BW Apeldoorn, Netherlands
- **Délégué à la protection des données (DPO)** : Les Artisans SARL – contact@ladecodesartisans.com
- **Dirigeants** : Alain TIENG et Lei ZHANG
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### **2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés**
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://ladecodesartisans.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée et sera communiquée aux utilisateurs.
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Le site internet https://ladecodesartisans.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
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